CGV — Résumé client | Répa Combi Motorsports SRL

1. Devis & contact

⛔ Aucun devis par email, téléphone, WhatsApp, SMS ou réseaux sociaux. Les devis pour réparation cuir (combinaisons, gants, accessoires) sont établis uniquement sur événement / circuit, combinaison physiquement en main. Photos et descriptions ne permettent pas une expertise fiable. Aucune relance ne pourra forcer un devis à distance.

⛔ Aucun colis n'est réceptionné au siège social ou en atelier. Tout envoi sera refusé à la livraison et retourné aux frais exclusifs de l'expéditeur. Toute intervention se fait en main propre, sur événement.

2. Produits & prix (TVA 21% incluse)

Service	Format / mode	Prix TTC
Réparation cuir / coutures / fermetures	Devis sur événement	Sur mesure
Logo sur cuir déjà réalisé	10 × 10 cm	40,00 €
Logo sur cuir déjà réalisé	24 × 11 cm	70,00 €
Feuille DTF à poser soi-même	A6 / A5 / A4 / MAXI	6 € / 10 € / 15 € / 25 €
Création personnalisée	Brief sur mesure	Sur devis

3. Paiement & livraison

💳 Paiement

Stripe uniquement (carte bancaire)
Paiement avant production et expédition
Aucune donnée CB stockée chez nous
Facture automatique avec n° TVA

📦 Livraison

Mondial Relay : 6,90 € (relais) / 9,90 € (domicile)
Pays : FR / BE / LU / ES / PT
Suivi obligatoire inclus
Hors zone : douane et taxes à charge client

✓ POSE OFFERTE sur événement / circuit : pour tout logo cuir, le client peut amener sa combi au paddock R.C.M. La pose pro est gratuite, aucun frais de livraison.

4. Droit de rétractation — Exceptions importantes

Délai légal de 14 jours sur les logos à coller du catalogue standard non posés (impression DTF).

⚠ EXCLUS du droit de rétractation (art. VI.53 Code éco. belge) :

Logos personnalisés sur cuir (40 € ou 70 €)
Logo à coller avec fichier client fourni (PDF/PNG/JPG transmis)
Créations sur mesure issues du brief
Réparations de combinaisons / gants (services exécutés)

→ Aucun remboursement sur ces produits une fois la commande validée et payée.

5. Garantie & SAV

✓ Couverture : nos interventions sont garanties pour la durée raisonnable d'utilisation normale (reprise ou avoir, au choix de R.C.M.).

⛔ EXCLUSIONS :

Chute, glissade, impact, accident (toute cause confondue)
Mauvaise utilisation du matériel par le client ou un tiers
Usure normale, frottement, abrasion, délavage
Cuir / textile / support inadapté ou déjà endommagé
Produits chimiques agressifs, chaleur excessive
Modifications postérieures par un tiers
Logo à coller mal stocké (chaleur, humidité, pliure, soleil, > 12 mois)
Mauvaise pose client (température, pression, durée non conformes)
Toute erreur validée par le client (texte, taille, couleurs, emplacement)

Délai de réclamation : 7 jours à compter de la constatation, par email à repacombi@gmail.com avec photos et description précise. Procédure SAV exclusivement écrite.

6. Aucune reprise sur événement

⛔ Aucune reprise, retour, échange, remboursement ou SAV au paddock. Le mobile est exclusivement consacré aux nouvelles commandes. Toute réclamation passe par la procédure SAV écrite après l'événement. Aucun engagement verbal sur circuit n'engage le Vendeur.

7. Validation client (sur mesure)

📌 Pour toute commande personnalisée, le client valide lui-même au checkout : orthographe, couleurs, format, emplacement, fichier logo. Validation horodatée serveur. Après validation finale = aucun recours possible.

8. Limitation de responsabilité

Responsabilité limitée au montant TTC de la prestation concernée. Aucun dommage indirect (perte d'usage, perte sportive, manque à gagner). Le sport mécanique comporte des risques inhérents non imputables au Vendeur. R.C.M. n'est pas responsable des conséquences d'une chute ou d'un crash.

9. Données personnelles (RGPD)

Données collectées uniquement pour exécuter la commande. Conservation 10 ans (comptabilité) / 3 ans (marketing). Droits d'accès, rectification, effacement → repacombi@gmail.com. Réclamation possible à l'APD belge (autoriteprotectiondonnees.be).

10. Litiges & droit applicable

Droit belge applicable. Médiation : mediationconsommateur.be · SPF Économie · Plateforme RLL européenne. Tribunaux compétents : arrondissement du Hainaut, division La Louvière.

📖 CGV intégrales (22 articles) → repacombi.com/cgv.html

Conditions Générales de Vente — Résumé client