Mentions légales, CGV et confidentialité

1. ÉDITEUR DU SITE

Répa Combi Motorsports

Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SRL) de droit belge
Gérants : Anson Mérédith & Steeve Mc-Ewen
Adresse: Chaussée de Redemont 128-130, 7100 La Louvière, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE): 0801.083.903
Numéro de TVA : BE 0801.083.903
Téléphone: +32 485 46 79 60
Email: repacombi@gmail.com
Site web: www.repacombi.com

2. HÉBERGEMENT

Hébergeur: OVH SAS
Adresse: 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site: www.ovh.com
Serveur: cluster129.hosting.ovh.net

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le site repacombi.com (textes, images, designs DTF, logos) sont la propriété exclusive de Répa Combi Motorsports. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Les designs DTF présentés dans la Boutique DTF sont des créations originales protégées par le droit d'auteur. Toute reproduction à des fins commerciales sans licence expresse est interdite.

4. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

4.1 Objet

Les présentes CGV régissent les relations entre Répa Combi Motorsports et ses clients pour les services de réparation de combinaisons moto et la vente de transferts DTF.

4.2 Services proposés

• Réparation de combinaisons et gants moto en cuir
• Remplacement de fermetures éclair, velcros et sliders
• Coutures de renfort aux normes FIM
• Impression et pose de transferts DTF
• Création de designs personnalisés

4.3 Tarifs

Les tarifs indiqués sont en euros TTC. Ils peuvent varier selon la complexité de l'intervention. Un devis gratuit est systématiquement proposé avant toute intervention.

4.4 Commandes DTF

Les commandes de transferts DTF et prestations associées peuvent être enregistrées en ligne via le site, par contact direct avec Répa Combi Motorsports ou directement sur un événement / circuit où l'atelier est présent. Le retrait de commande peut être proposé sur ces événements, sur accord préalable et selon disponibilité. Le paiement est exigé avant l'impression, la création, l'expédition, la livraison, la remise sur stand ou le lancement de la prestation concernée, y compris pour toute commande prise directement sur place. Aucun remboursement n'est possible sur les designs personnalisés, fichiers finaux ou commandes sur mesure une fois la commande confirmée.

4.4 bis Mode événement, file d’attente et réponses manuelles

Répa Combi Motorsports intervient régulièrement sur circuit. Durant ces périodes d'événement, le véhicule, l'atelier mobile et l'équipe peuvent être immobilisés sur place pendant plusieurs heures ou plusieurs jours. Le site reste toutefois ouvert à la prise de commande 24h/24.

• Les commandes sont enregistrées automatiquement et traitées par ordre d'arrivée.
• Les réponses manuelles par email, formulaire, WhatsApp ou téléphone peuvent être fortement limitées pendant un événement.
• Aucune relance client ne garantit une réponse immédiate, une création prioritaire ou une expédition anticipée.
• Les délais de préparation, d'impression, d'expédition ou de remise peuvent être différés jusqu'à la prochaine fenêtre logistique disponible ou au retour atelier.
• Sauf contrainte atelier / circuit, les expéditions partent majoritairement depuis la France. Aucune adresse de départ fixe ou précise en France n’est communiquée au client ; l’adresse opérationnelle exacte peut varier selon la tournée, l’événement ou la fenêtre logistique active.

4.4 ter Départs d’expédition, politique de livraison, retours et douanes

Le site peut accepter des demandes provenant de pays hors zone standard Europe. La logique logistique varie alors selon le pays, la compatibilité transporteur et la nature de la commande. La solution Mondial Relay n'a pas vocation à couvrir tous les pays.

• Zone standard Europe : la logique de traitement standard peut être proposée selon le pays et la prestation commandée, mais aucun transport n’est inclus dans les tarifs produits ou prestations. Pour ces commandes, les expéditions partent le plus souvent de France selon la fenêtre logistique active, sans communication d’une adresse française précise au client.
• Hors zone standard (ex. Royaume-Uni, États-Unis, Thaïlande, Japon, Chine ou autres pays lointains) : la commande bascule sur un traitement logistique international.
• Les délais internationaux sont indicatifs et peuvent être allongés par les formalités transporteur, la douane, l'importation, un retour transporteur ou l'activité circuit.
• En cas d’égarement, de retour transporteur ou d’impossibilité de distribution, le colis peut être réacheminé vers l’adresse du siège social en Belgique. Le business center ou le service logistique concerné reprend alors contact avec Répa Combi Motorsports, qui revient vers le client si nécessaire pour la suite du dossier.
• Tous les frais d’envoi, d’étiquette transport, de transporteur, de douane, de taxes d'importation, de frais de dossier, de brokerage, de TVA locale ou de frais administratifs sont à la charge du client destinataire, y compris pour les professionnels.
• Répa Combi Motorsports ne peut être tenu responsable d'un blocage douanier, d'un refus d'importation, d'un surcoût local, d'un retour imposé par le transporteur ou d'un retard causé par les autorités ou le transporteur du pays de destination.
• Les informations client affichées sur le site, au checkout, dans le suivi et dans les emails transactionnels reprennent cette logique logistique à titre informatif et contractuel.

4.4 quater Validation client, récapitulatif et traçabilité

Pour les demandes personnalisées, le client valide lui-même le récapitulatif, l'orthographe, le texte, le nom, le numéro, les couleurs et les options choisies. Cette validation peut être enregistrée à l'écran, dans le brief, dans l'email de commande et côté serveur avec horodatage.

• Si un texte, un nom ou un numéro sont fournis, le client peut être amené à confirmer une relecture lettre par lettre.
• Après validation finale du client, aucun recours, aucune contestation et aucune prise en charge SAV ne sont possibles pour une erreur validée par le client.

4.5 Garantie

Nos réparations sont garanties pour la durée raisonnable d'utilisation normale. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une chute ou d'une utilisation abusive.

4.6 Responsabilité

Répa Combi Motorsports ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses services. Notre responsabilité est limitée au montant de la prestation.

4.7 SAV, pose client et exclusions

Les transferts DTF vendus par Répa Combi Motorsports sont fournis imprimés, prêts à poser, sans vêtement ni textile, sauf mention contraire explicite. Le client reste responsable du choix du support, de la pose hors atelier, des paramètres d'application et de l'entretien après pose.

• Le SAV ne couvre pas une mauvaise application réalisée par le client ou par un tiers.
• Le SAV ne couvre pas l'utilisation d'un textile, cuir ou support inadapté, incompatible ou déjà endommagé.
• Le SAV ne couvre pas le non-respect des consignes de pose, de lavage, de séchage, de repassage, de stockage ou d'utilisation, notamment en cas de chaleur, humidité ou exposition au soleil avant la pose.
• Le SAV ne couvre pas l'usure normale, le frottement intensif, l'abrasion, la chaleur excessive, les produits agressifs ou une mauvaise utilisation après livraison.
• Toute erreur validée par le client sur le visuel, le texte, le nom, le numéro, la taille, le format ou la personnalisation demandée reste hors prise en charge.

Un guide léger de stockage et de pose est disponible ici : guide de pose DTF.

Pour toute demande SAV, le client doit transmettre la référence de commande, des photos nettes du problème et une description précise des conditions de pose et d'utilisation. Après analyse, Répa Combi Motorsports pourra proposer, selon le cas, une réimpression, un avoir commercial ou un refus motivé de prise en charge si le problème ne relève pas de sa responsabilité.

5. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

5.1 Collecte des données

Nous collectons les données personnelles uniquement dans le cadre de nos relations commerciales:

• Via le formulaire de contact (nom, email, téléphone, message)
• Via WhatsApp (numéro de téléphone, historique de conversation)
• Via la newsletter (email)

5.2 Utilisation des données

Vos données sont utilisées exclusivement pour:

• Répondre à vos demandes de contact
• Vous informer de nos présences sur les circuits
• Envoyer notre newsletter (avec votre consentement)

5.3 Conservation

Vos données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact.

5.4 Droits des utilisateurs (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants:

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, contactez-nous à: repacombi@gmail.com

5.5 Cookies

Ce site utilise des cookies techniques essentiels uniquement. Aucun cookie de traçage publicitaire n'est utilisé.

6. MÉDIATION ET LITIGES

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu à repacombi@gmail.com pour trouver une solution amiable.

En Belgique, vous pouvez également contacter:

• Le SPF Économie pour les litiges commerciaux
• La Commission de la Protection de la Vie Privée (APD) pour les données personnelles

7. DROIT APPLICABLE

Le présent site et ses contenus sont soumis au droit belge. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera de la compétence exclusive des tribunaux belges.

Dernière mise à jour: 9 avril 2026