POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Qui sommes-nous ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Nous sommes spécialisés dans la réparation et personnalisation de combinaisons moto cuir aux normes FIM, et opérons sur les circuits de Belgique, France, Espagne et Portugal (EWC, WERC, FSBK, IRRC, Track Days).

En tant que TPE belge, nous ne sommes pas légalement tenus de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO), mais le gérant Anson Mérédith est votre point de contact unique pour toute question relative à vos données.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services. Aucun profilage publicitaire, aucune revente à des tiers.

2.1 Données fournies par vous

2.2 Données collectées automatiquement

• Logs serveur (OVH) : adresse IP, user-agent navigateur, date/heure, pages visitées — pendant 12 mois pour des raisons de sécurité (anti-fraude, débogage).
• Cookies fonctionnels : voir section 7.

3. Finalités & base légale (RGPD art. 6)

Nous n'envoyons aucune newsletter sans consentement explicite préalable. Si nous lançons un jour une newsletter, vous devrez cocher activement une case dédiée, et vous pourrez vous désinscrire à tout moment via un lien dans chaque email.

4. Durée de conservation

5. Sous-traitants & transferts

Pour fonctionner, nous utilisons les sous-traitants suivants. Chacun est lié par un contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD) ou des clauses contractuelles types pour les transferts hors UE.

6. Vos droits RGPD

Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles (RGPD articles 15 à 22) :

• 🔍 Droit d'accès (art. 15) — obtenir une copie de toutes vos données que nous détenons
• ✏️ Droit de rectification (art. 16) — corriger une donnée inexacte ou incomplète
• 🗑️ Droit à l'effacement (« droit à l'oubli », art. 17) — sauf obligation légale de conservation (factures 7 ans)
• ⏸️ Droit à la limitation du traitement (art. 18)
• 📦 Droit à la portabilité (art. 20) — récupérer vos données dans un format structuré (JSON/CSV)
• 🚫 Droit d'opposition (art. 21) — notamment au traitement basé sur l'intérêt légitime
• 🤖 Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (art. 22) — nous ne pratiquons aucun profilage automatisé
• ↩️ Droit de retirer votre consentement à tout moment quand le traitement est basé sur le consentement

Comment exercer vos droits ?

Envoyez simplement un email à repacombi@gmail.com avec :

• Votre nom + email utilisé pour la commande
• Le droit que vous souhaitez exercer
• Un justificatif d'identité si nécessaire (pour éviter les usurpations)

Délai de réponse : 1 mois maximum (prolongeable de 2 mois pour les demandes complexes, avec information préalable).

7. Cookies & traceurs

Nous utilisons un nombre minimal de cookies, uniquement pour le bon fonctionnement du site et la sécurité.

Vous pouvez à tout moment supprimer ou bloquer les cookies via les paramètres de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge).

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, conformément à l'article 32 RGPD :

• 🔒 HTTPS / TLS 1.3 sur l'ensemble du site (chiffrement bout en bout)
• 🛡️ CSP (Content Security Policy) stricte sur toutes les pages
• 🔐 Stripe PCI-DSS Level 1 pour les paiements — aucune donnée bancaire ne transite par nos serveurs
• 🗂️ Hébergement OVH UE (cluster certifié ISO 27001)
• 🔑 Accès FTP/admin protégés par mot de passe fort + accès limité au gérant
• 📁 Logos uploadés stockés dans un répertoire non listable, accès par URL avec ID de commande
• 🔄 Sauvegardes régulières chiffrées

9. Mineurs (< 16 ans)

Notre boutique Mini Riders propose des designs pour enfants pilotes (4-16 ans). Cependant, seules les personnes majeures peuvent passer commande sur notre site.

Conformément à l'article 8 RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018, le consentement d'un mineur de moins de 16 ans aux services de la société de l'information n'est valable que s'il est donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale.

Les commandes Mini Riders sont donc passées par un parent ou tuteur légal. Si vous découvrez qu'un mineur a passé commande sans autorisation parentale, contactez-nous immédiatement à repacombi@gmail.com pour annulation et suppression des données.

10. Modifications de cette politique

Cette politique peut évoluer pour refléter des changements légaux, techniques ou organisationnels. La date de mise à jour figure en haut de cette page.

Les modifications substantielles seront annoncées sur la page d'accueil au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Les modifications mineures (corrections rédactionnelles, mises à jour de coordonnées) sont applicables immédiatement.

11. Contact & réclamation

Nous contacter directement

Autorité de contrôle compétente

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente :

Vous pouvez également saisir l'autorité de votre pays de résidence (CNIL en France, AEPD en Espagne, CNPD au Portugal).